Conditions générales de vente

Sous réserve de convention contraire entre E-Demonstrations.be SA et le client, les conditions de vente suivantes sont d’application. Les conditions de vente ci-dessous ne sont qu’un extrait des conditions générales de vente. La version la plus récente de ces conditions générales de vente peut être consultée sur : http://www.E-Demonstrations.be/conditionsdevente.

La SA E-Demonstrations.be se reserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Sauf autorisation écrite, les présentes conditions de vente ont priorité sure les conditions générales de vente du client.

1. A partir du moment où le client demande et accepte un services, il doit en principe remplir et signer un bon de commande émanant du client ou de la SAl E-Demonstrations.be Etant donné l’emploi courant du fax et du courier électonique, le client reconnaît formellement la même valeur légale à un bon de commande ou un contrat qu’il aura envoyé par fax ou courier électronique qu’au document original.
La vente prend effet après confirmation écrite de la part de la SA E-Demonstrations.be. Un début d’exécution est considéré comme une confirmation, sauf si celui-ci est execute sous reserve. La SA E-Demonstrations.be se reserve le droit de refuser une demande ou une inscription.

2. Toute annulation de commande ou de contrat doit être faite par écrit. Celle-ci ne sera valable qu’après accord écrit du vendeur. En cas d’annulation, un dédommagement forfaitaire de 25% du montant de la commande sera dû, avec un minimum de 100.- euro, et ce sans préjudice du droit de réclamer un dédommagement plus important.

3. Les délais de livraison ne sont mentionnés qu’à ltitre informatif et sont, de ce fait, non contractuels, sauf convention contraire écrite entre les parties. Un retard de livraison de la commande ne peut en aucun cas être la cause de dédommagements ou de rupture de contrat.

4. Les prix mentionnés dans le catalogues, brochures ou autre matériel de promotion sont purement indicatifs des prix réels et peuvent êtres modifiés à tout instant. Le prix mentionné sur la facture doit être le prix de vente. Aucune plainte ne peut être acceptée pour toute difference de prix constatée entre le prix mentionné sur du materiel de promotion et le prix de facturation. Une telle difference ne peut en aucun cas être invoquée par le client comme motif d’annulation de commande.

5. Pour étre valable toute plainte doit être addressee par écrit au siege de la SA E-Demonstrations.be dans les huit jours suivant la reception de la facture. Si, Durant cette période, aucune plainte n’a été faite, la livraison est considérée comme étant acceptée dans sa totalité par le client. Les problèmes rapports par le client qui ont pour objet une insertion ou une partie du travail realize ne lui donnent en aucune manière le droit de retarder le paiement dû pour le travail ne portant pas à contestation.

6. Tous les factures sont payable au grand comptant

7. Une facture non honorée à sa date d’échéance se verra majorée de plein droit d’un dédommagement forfaitaire de 15% avec un minimum de 100.- euro ainsi que des intérêts de retard de 10% par an, et ce sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire. De plus, la SA E-Demonstrations.be se reserve le droit de bloquer ses services pour tout usage par le client. Après que les factures en supsens aieent été réglées, la reactivation ne pourra se faire qu’après paiement d’une somme de 50.- euro

8. En cas de litiges, en notre choix les tribunaux de Bruxelles et Anvers sont compétents. Le droit belge reste d’application.

9. Les frais de justice et autres dont une négligence du client en est la cause peuvent être réclamés par la SA E-Demonstrations.be à celui-ci.

Event Support & Marketing Logistics - E-Demonstrations 

Dynamicalaan 14 - BE-2610 Wilrijk

T: +32 (0)3 294 17 10  |  F: +32 (0)3 294 17 17  |  E: info@e-demonstrations.be
BE 0473.682.474 | Account: Belgium | BIC: kredbebb | IBAN: BE18 7330 5716 5665 | KBC: 733-0571656-65 | Verkoopsvoorwaarden | Conditions générales